Download Pdf Mémento vente immobilière

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Mémento vente immobilière
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 1210
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934319
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres audio téléchargeables gratuitement pour iphone Mémento vente immobilière 9782368934319 en francais PDB CHM FB2

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Les clients ont également aimé: [download pdf] La Naturopathie pour les nuls read book, [Descargar pdf] EL VENTILADOR: CURSO DE ESPAÑOL DE NIVEL SUPERIOR C1 (INCLUYE CD Y DVD) download link, [Pdf/ePub] You Will Get Through This: A Mental Health First-Aid Kit - Help for Depression, Anxiety, Grief, and More by Julie Radico PsyD, Charity O'Reilly LPC, Nicole Helverson PsyD download ebook pdf, Online Read Ebook A Criada (The Housemaid) by Freida McFadden download link, {epub download} False Start: Special Edition by Kandi Steiner link, Online Read Ebook Vendeur d'élite - 6e éd. - Les techniques et secrets dévoilés des meilleurs vendeurs download link, {pdf download} Down with the System: A Memoir by Serj Tankian pdf, CURSO DE ESCULTURA DIGITAL CON ZBRUSH leer epub gratis download pdf, LA PIEL INFIEL leer epub gratis download link, Read [Pdf]> The Lights: Poems by Ben Lerner link, [PDF/Kindle] The WoW Diary: A Journal of Computer Game Development [Second Edition] by John Staats link, Love, Hate & Clickbait: A Novel by Liz Bowery on Ipad read book, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Petit Poilu pdf,